Permis de construire Logement N° 08509623C0090

Permis de construire n° 08509623C0090 à La Garnache pour 85 m² de logement, 11 rue Alphonse Daudet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 08509623C0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509623C0090 a été délivré le 18 janvier 2024 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 11 rue Alphonse Daudet.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 422 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 182. La voie, rue Alphonse Daudet, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

05/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/03/2025
Autorisation
18/01/2024
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2025

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 422 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIZENAY (85190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509623C0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 05/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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