Permis de construire n° 08509623C0049 à La Garnache pour 56 m² de locaux, 3 rue du Bourillet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PC n° 08509623C0049
Demandeur
SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509623C0049 a été délivré le 22 août 2023 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue du Bourillet. Le dossier a été déposé par SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 998 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 163. La voie, rue du Bourillet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 998 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 227 m² à 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 283 m² |
| Total | 227 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 227 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 283 m² |
| dont Bureaux | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² |
| dont Entrepôt | 194 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 250 m² |
| Total locaux | 227 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU, dont l'adresse déclarée est à La Garnache. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433944329
- SIRET
- 43394432900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509623C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bourillet à La Garnache (85710)
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