Permis de construire n° 08509619C0069 à La Garnache pour 78 m² de locaux, 1 rue du Bourillet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 08509619C0069
Demandeur
SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2019 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509619C0069 porte sur un projet situé 1 rue du Bourillet. SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 17 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/02/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 162. Sur la même voie, rue du Bourillet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 17 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 131 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 31 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 30 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 131 m² à 192 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 61 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 61 m² | 192 m² |
| Total | 131 m² | 61 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 61 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 13 m² | 30 m² |
| Équipements publics | 114 m² | 31 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 162 m² |
| Total locaux | 131 m² | 61 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 61 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU, dont l'adresse déclarée est à La Garnache. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433944329
- SIRET
- 43394432900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509619C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bourillet à La Garnache (85710)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Bourillet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.