Permis de construire à La Garnache pour 78 m² de locaux - 1 Rue Du Bourillet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 08509619C0069
Demandeur
SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08509619C0069, délivré le 28 octobre 2019 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Bourillet, La Garnache (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et services, 31 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS162.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 61 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 61 m² | 192 m² |
| Total | 131 m² | 61 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 61 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 13 m² | 30 m² |
| Équipements publics | 114 m² | 31 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 162 m² |
| Total locaux | 131 m² | 61 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 61 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433944329
- SIRET
- 43394432900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509619C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |