Permis de construire n° 08509619C0069 à La Garnache pour 78 m² de locaux, 1 Rue Du Bourillet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 08509619C0069
Demandeur
SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2019 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509619C0069 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bourillet. Le demandeur déclaré est SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et activités de service et 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 61 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 61 m² | 192 m² |
| Total | 131 m² | 61 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 61 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 13 m² | 30 m² |
| Équipements publics | 114 m² | 31 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 162 m² |
| Total locaux | 131 m² | 61 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 61 m² | 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433944329
- SIRET
- 43394432900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de SCI POMPES FUNEBRES ALLANIC-BARREAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509619C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |