Permis de construire n° 08509618C0104 à La Garnache pour 9 m² de locaux, Rue Du Bourillet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 08509618C0104
Demandeur
GARAGE MIGNET SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509618C0104 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé Rue Du Bourillet. Le demandeur déclaré est GARAGE MIGNET SARL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS203. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 m² |
| Total | 3 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 m² |
| Total locaux | 3 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE MIGNET SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448605048
- SIRET
- 44860504800025
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509618C0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |