Permis de construire n° 08509621C0175 à La Garnache pour 746 m² de locaux, rue du Chemin Bas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 08509621C0175
Demandeur
M'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509621C0175 porte sur un projet situé rue du Chemin Bas. M'IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 746 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 050 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/10/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 318, AN 333, AN 342. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Chemin Bas, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 050 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 746 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 887 m² à 2 633 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 887 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 633 m² |
| Total | 1 887 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 887 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 633 m² |
| Total locaux | 1 887 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par M'IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à La Garnache. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
M'IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828347153
- SIRET
- 82834715300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de M'IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509621C0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AN 318, AN 333, AN 342 à La Garnache (85710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin Bas à La Garnache (85710)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chemin Bas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.