Permis de construire n° 08509621C0175 à La Garnache pour 746 m² de locaux, Rue Du Chemin Bas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 08509621C0175
Demandeur
M'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2022 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509621C0175 porte sur un projet situé Rue Du Chemin Bas. M'IMMO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN318, AN333, AN342. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 887 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 633 m² |
| Total | 1 887 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 887 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 633 m² |
| Total locaux | 1 887 m² | 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 2 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M'IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828347153
- SIRET
- 82834715300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de M'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509621C0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |