Permis de construire n° 08509622C0009 à La Garnache pour 492 m² de locaux, La Billonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 08509622C0009
Demandeur
GAEC DU BOUVREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509622C0009 a été délivré le 9 mai 2022, pour un projet situé La Billonniere. Le projet est porté par GAEC DU BOUVREUIL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 492 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 700 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/11/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XM 20, XM 22. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, La Billonniere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2024.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/11/2024
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 700 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 492 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 495 m² à 987 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 987 m² |
| Total | 495 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 987 m² |
| Total locaux | 495 m² | 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU BOUVREUIL, dont l'adresse déclarée est à La Garnache. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC DU BOUVREUIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 821698842
- SIRET
- 82169884200019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de GAEC DU BOUVREUIL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509622C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XM 20, XM 22 à La Garnache (85710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Billonniere à La Garnache (85710)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Billonniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.