Permis de construire Logement N° 08509621C0026

Permis de construire n° 08509621C0026 à La Garnache pour 91 m² de logement, 8 rue Auguste Rodin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 08509621C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2021 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509621C0026 porte sur un projet situé 8 rue Auguste Rodin.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 446 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YO 98. La base référence 60 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Auguste Rodin, compte 47 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2022. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

03/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/11/2022
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2022

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YO 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 446 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DE-RIEZ (85270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509621C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 03/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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