Permis de construire Logement N° 08509614C0033

Permis de construire n° 08509614C0033 à La Garnache pour 95 m² de logement, 16 Rue Vermillon

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 08509614C0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2014 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509614C0033 porte sur un projet situé 16 Rue Vermillon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL209. Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

268 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

14/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2016

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509614C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Vermillon, à La Garnache (85710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 14 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509614C0033, déposé en mairie de La Garnache.

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