Permis de construire n° 08509614C0030 à La Garnache pour 353 m² de locaux, Sainte Anne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 08509614C0030
Demandeur
GAEC SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2014 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509614C0030 porte sur un projet situé Sainte Anne. Le dossier a été déposé par GAEC SAINTE ANNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB100, YB98, YB99. Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² |
| Locaux | 2 499 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 2 852 m² |
| Total | 2 728 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 499 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 2 852 m² |
| Total locaux | 2 499 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 2 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINTE ANNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329088512
- SIRET
- 32908851200010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509614C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |