Permis de construire n° 08509514C0020 à Froidfond pour 2 074 m² de locaux, 22 Mocque Souris
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 08509514C0020
Demandeur
GAEC MOCQUE-SOURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Mocque Souris, le permis de construire n° 08509514C0020 a été délivré le 11 décembre 2014 à Froidfond (Vendée, Pays de la Loire). GAEC MOCQUE-SOURIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 074 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS135, ZS136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidfond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Froidfond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 3 484 m² |
| Total | 1 410 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 3 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 3 484 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 2 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 074 m² | 3 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOCQUE-SOURIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347901951
- SIRET
- 34790195100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FROIDFOND (85300)
Autres dossiers de GAEC MOCQUE-SOURIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509514C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |