Permis de construire n° 08509514C0019 à Froidfond pour 84 m² de locaux, Mocque Souris
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 08509514C0019
Demandeur
GAEC MOCQUE-SOURIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Froidfond (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509514C0019 a été délivré le 11 décembre 2014, pour un projet situé Mocque Souris. Le dossier a été déposé par GAEC MOCQUE-SOURIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Froidfond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Froidfond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froidfond Code postal 85300 Identifiant INSEE 85095
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 655 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 739 m² |
| Total | 2 655 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 655 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 739 m² |
| Total locaux | 2 655 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MOCQUE-SOURIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347901951
- SIRET
- 34790195100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- FROIDFOND (85300)
Autres dossiers de GAEC MOCQUE-SOURIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509514C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |