Permis de construire n° 0850942600002 à Foussais-Payré pour 568 m² de locaux, l'Egaillerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PC n° 0850942600002
Demandeur
GAEC L'EGAILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850942600002 a été délivré le 30 mars 2026, pour un projet situé l'Egaillerie. Le dossier a été déposé par GAEC L'EGAILLERIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 568 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 185 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle B 996, B 1007, B 1008. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'egaillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 185 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 789 m² |
| Emprise au sol créée | 573 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 568 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 500 m² à 3 068 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 068 m² |
| Total | 2 500 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 068 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC L'EGAILLERIE. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
GAEC L'EGAILLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326086287
- SIRET
- 32608628700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de GAEC L'EGAILLERIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850942600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |