Permis de construire n° 0850942600002 à Foussais-Payré pour 568 m² de locaux, L'egaillerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier PC n° 0850942600002
Demandeur
GAEC L'EGAILLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850942600002 a été délivré le 30 mars 2026, pour un projet situé L'egaillerie. Le dossier a été déposé par GAEC L'EGAILLERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B996, B1007, B1008. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foussais-Payré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'egaillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 068 m² |
| Total | 2 500 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 500 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 068 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 3 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'EGAILLERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326086287
- SIRET
- 32608628700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de GAEC L'EGAILLERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850942600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |