Permis de construire Logement N° 08509422F0002

Permis de construire n° 08509422F0002 à Foussais-Payré pour 48 m² de logement, 6 Chemin Du Four

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 08509422F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2022 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509422F0002 porte sur un projet situé 6 Chemin Du Four.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foussais-Payré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 163 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2022
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Foussais-Payré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUSSAIS-PAYRE (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509422F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Chemin Du Four, à Foussais-Payré (85240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509422F0002, déposé en mairie de Foussais-Payré.

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