Permis de construire n° 08509418F0011 à Foussais-Payré pour 58 m² de logement, Serigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 08509418F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2018 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509418F0011 porte sur un projet situé Serigny.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 1 740 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 577, D 1489, D 1491. La base compte un autre dossier pour la même voie, Serigny, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 1 740 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 264 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 264 m² à 322 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 322 m² |
| Total | 264 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 322 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRÉ (85240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509418F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même voie, Serigny à Foussais-Payré (85240)
L’autre dossier recensé sur la voie Serigny depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.