Permis de construire Logement N° 0850922500022

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 489 m² de logement - Rue Turgot Quart. Vert Les Moulins Liot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 0850922500022

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Cette page présente le permis de construire n° 0850922500022, délivré le 1 octobre 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Turgot Quart. Vert Les Moulins Liot, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 337 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

489 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quart. Vert Les Moulins Liot

Territoire administratif

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850922500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Turgot Quart. Vert Les Moulins Liot, Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 1 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850922500022, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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