Permis de construire Logement N° 08509223F0053

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 931 m² de logement - Rue Turgot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 08509223F0053

Demandeur

PODELIHA ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08509223F0053, délivré le 14 février 2024 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Turgot, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PODELIHA ACCESSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 711 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV543, BV476, BV477.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

76 711 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

931 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV543 BV476 BV477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Total 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 9 - - 11
- - 18,2 % 81,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PODELIHA ACCESSION

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
058200593
SIRET
05820059300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGERS (49055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509223F0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 711 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Turgot, Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PODELIHA ACCESSION et accordé le 14 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509223F0053, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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