Permis de construire n° 08509224F0067 à Fontenay-le-Comte pour 3 380 m² de logement, 51 Rue De La Colinerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 08509224F0067
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509224F0067 a été délivré le 5 septembre 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 51 Rue De La Colinerie. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 615 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 49 logements, dont 11 individuels et 38 collectifs, dont 49 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 22 T3, 8 T4 et 4 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD101. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 380 m² | 3 380 m² |
| Total | 0 m² | 3 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 380 m² | 3 380 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 38 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 22 | 8 | 4 | - | 49 |
| - | 30,6 % | 44,9 % | 16,3 % | 8,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381305
- SIRET
- 82438130500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44262)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509224F0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |