Permis de construire n° 08509216F0056 à Fontenay-le-Comte pour 490 m² de locaux, Rue Michel Dugast
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 08509216F0056
Demandeur
SCI EVA PARTNERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2016 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509216F0056 porte sur un projet situé Rue Michel Dugast. Le projet est porté par SCI EVA PARTNERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW102, BW97, BW100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 490 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 980 m² |
| Total | 1 490 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 490 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 980 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| dont Entrepôt | 1 295 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 785 m² |
| Total locaux | 1 490 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EVA PARTNERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828500322
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509216F0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |