Permis de construire n° 08509223F0015 à Fontenay-le-Comte pour 237 m² de locaux, Avenue De La Rochelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 juin 2023
Dossier PC n° 08509223F0015
Demandeur
LE CHEMIN DES LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 juin 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509223F0015 porte sur un projet situé Avenue De La Rochelle. LE CHEMIN DES LOUPS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT335, ZT451, ZT325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 890 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 15 127 m² |
| Total | 14 890 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 15 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 890 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 15 127 m² |
| Total locaux | 14 890 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 15 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHEMIN DES LOUPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383442118
- SIRET
- 38344211800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de LE CHEMIN DES LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509223F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |