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Permis de construire Locaux N° 08509218F0066

Permis de construire n° 08509218F0066 à Fontenay-le-Comte pour 200 m² de locaux, Zae Saint Medard Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Saint Medard Des Pres, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC L'ESPERANCE et accordé le 21 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019, achèvement déclaré le 14 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509218F0066, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 08509218F0066

Demandeur

OGEC L'ESPERANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509218F0066 a été délivré le 21 février 2019, pour un projet situé Zae Saint Medard Des Pres. Le projet est porté par OGEC L'ESPERANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en commerce et activités de service et 46 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT701. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/02/2019

Chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/03/2020

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	154 m²	154 m²	154 m²
Autres activités	46 m²	46 m²	46 m²
dont Bureaux	46 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	200 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC L'ESPERANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 307660738
SIRET: 30766073800039
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAILLE-LES-MARAIS (85450)

Autres dossiers de OGEC L'ESPERANCE

PC n°08504917F0006 Terminé

26 Rue De La Paix

Extension sans transformation

10 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509218F0066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Saint Medard Des Pres, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC L'ESPERANCE et accordé le 21 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019, achèvement déclaré le 14 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509218F0066, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Comte

PC n°08509218F0063 Logement Terminé

6 Allee Georges Artarit

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

13 févr. 2019 91 m² SDP

PC n°08509218F0069 Logement Terminé

4 Chemin Des Chaignees

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

15 févr. 2019 85 m² SDP

PC n°08509218F0074 Logement Terminé

5 Allee Pierre Georget Lot N_ 27 Du Lotissment La Colinerie 2

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

20 févr. 2019 109 m² SDP

PC n°08509218F0073 Logement Terminé

11 Rue Champ Marteau Lot N_21 Du Lotissement Le Champ Marte

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

27 févr. 2019 96 m² SDP

PC n°08509219F0002 Logement Terminé

1 Allee Michel Colucci Lot N_22 Lotissement La Colinerie2

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

08 mars 2019 69 m² SDP

PC n°08509218F0071 Logement Terminé

5 Allee Michel Colucci

Fontenay-le-Comte (85200)

Nouvelle construction

21 mars 2019 61 m² SDP

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