Permis de construire n° 08509218F0055 à Fontenay-le-Comte pour 162 m² de locaux, Le Gros Noyer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PC n° 08509218F0055
Demandeur
VENDEE EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Gros Noyer, le permis de construire n° 08509218F0055 a été délivré le 10 décembre 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de VENDEE EAU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 162 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 153 m² | 210 m² |
| Total | 57 m² | 162 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 153 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 162 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 153 m² | 210 m² |
| Total locaux | 57 m² | 162 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 153 m² | 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258500222
- SIRET
- 25850022200033
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de VENDEE EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509218F0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |