Permis de construire n° 08509218F0048 à Fontenay-le-Comte pour 105 m² de logement, 17 Rue Des Trois Cantiniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 08509218F0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509218F0048 porte sur un projet situé 17 Rue Des Trois Cantiniers.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC337. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
14/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 45 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 45 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLE LES MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509218F0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |