Permis de construire n° 08509218F0006 à Fontenay-le-Comte pour 1 073 m² de locaux, 5 Rue Antoine Ferchault De Reaum Zae Du Moulin Bertin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 08509218F0006
Demandeur
LES 2 B
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Antoine Ferchault De Reaum Zae Du Moulin Bertin, le permis de construire n° 08509218F0006 a été délivré le 4 avril 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LES 2 B.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 845 m² en commerce et activités de service et 228 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Du Moulin Bertin
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
| Total | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Autres activités | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494721152
- SIRET
- 49472115200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOIX LES FONTAINES (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509218F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |