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Permis de construire Locaux N° 08509217F0087

Permis de construire n° 08509217F0087 à Fontenay-le-Comte pour 2 340 m² de locaux, 67 Bd De La Capitale Du Bas P

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 443 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 67 Bd De La Capitale Du Bas P, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EVELRO et accordée le 27 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 11 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509217F0087, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 08509217F0087

Demandeur

EVELRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509217F0087 a été délivré le 27 avril 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 67 Bd De La Capitale Du Bas P. Le demandeur déclaré est EVELRO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 443 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX169, AX367. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 443 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

2 340 m²

Surface totale après

3 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

11/05/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX169 AX367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 500 m²	0 m²	2 340 m²	0 m²	2 340 m²	0 m²	3 500 m²
Total	3 500 m²	0 m²	2 340 m²	0 m²	2 340 m²	0 m²	3 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	620 m²	2 150 m²	0 m²	2 150 m²	2 770 m²
Autres activités	2 880 m²	190 m²	2 340 m²	-2 150 m²	730 m²
dont Bureaux	450 m²	0 m²	270 m²	-270 m²	180 m²
dont Industrie	2 070 m²	0 m²	2 070 m²	-2 070 m²	0 m²
dont Entrepôt	360 m²	190 m²	0 m²	190 m²	550 m²
Total locaux	3 500 m²	2 340 m²	2 340 m²	0 m²	3 500 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVELRO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813173200
SIRET: 81317320000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: BENET (85490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509217F0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 443 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 67 Bd De La Capitale Du Bas P, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EVELRO et accordée le 27 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 11 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509217F0087, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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