Permis de construire n° 08509218F0003 à Fontenay-le-Comte pour 427 m² de locaux, 20 Impasse Charles Louis Larg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 08509218F0003
Demandeur
MARICAMBOUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Impasse Charles Louis Larg, le permis de construire n° 08509218F0003 a été délivré le 13 avril 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par MARICAMBOUI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 623 m² |
| Total | 196 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 196 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 623 m² |
| Total locaux | 196 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARICAMBOUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532758224
- SIRET
- 53275822400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509218F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |