Permis de construire n° 08509215ZB006 à Fontenay-le-Comte pour 1 081 m² de locaux, 32 Rue Rene Couzinet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 08509215ZB006
Demandeur
TRANSPORTS FONTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509215ZB006 a été délivré le 14 avril 2015 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 32 Rue Rene Couzinet. Le dossier a été déposé par TRANSPORTS FONTAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 081 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR133. Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
| Total | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 081 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS FONTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 323005819
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- BOURNEAU (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509215ZB006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 25/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |