Permis de construire n° 08509215ZB022 à Fontenay-le-Comte pour 904 m² de locaux, 26 Allee Raymond Bazin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 08509215ZB022
Demandeur
BORALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509215ZB022, délivré le 19 mai 2015 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Allee Raymond Bazin. Le demandeur déclaré est BORALEX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 904 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS60, YS61, YS69. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 654 m² |
| Total | 750 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 750 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 654 m² |
| dont Entrepôt | 750 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 654 m² |
| Total locaux | 750 m² | 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 904 m² | 1 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORALEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500629613
- SIRET
- 50062961300026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CHANTELOUP SUR BRIE (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509215ZB022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |