Déclaration préalable à Fontenay-le-Comte pour 48 m² de locaux - 18 Rue Rene Masson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier DP n° 08509215Z0031
Demandeur
ADAPEI ARIA DE VENDEE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08509215Z0031, accordée le 3 mars 2015 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Rene Masson, Fontenay-le-Comte (85200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADAPEI ARIA DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC12, AC176, AC181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 12 jours
Délai total
1 mois 12 jours
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADAPEI ARIA DE VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775715105
- SIRET
- 77571510500935
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509215Z0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |