Permis de construire n° 08509024P0018 à Sèvremont pour 642 m² de locaux, La Minee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 08509024P0018
Demandeur
EARL GABARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509024P0018 a été délivré le 26 juillet 2024, pour un projet situé La Minee. Le projet est porté par EARL GABARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1732. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 2 642 m² |
| Total | 2 000 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 2 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 2 642 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 2 642 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GABARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 403941669
- SIRET
- 40394166900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509024P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |