Permis de construire n° 08509024P0008 à Sèvremont pour 2 394 m² de locaux, L'aurosiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PC n° 08509024P0008
Demandeur
GHBC STABLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'aurosiere, le permis de construire n° 08509024P0008 a été délivré le 21 août 2024 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GHBC STABLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1, ZH5, ZH6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 2 394 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 976 m² | 3 164 m² |
| Total | 1 188 m² | 2 394 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 976 m² | 3 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 188 m² | 2 394 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 976 m² | 3 164 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 2 394 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 1 976 m² | 3 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GHBC STABLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 880107453
- SIRET
- 88010745300016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LES HERBIERS (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509024P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |