Permis de construire Locaux N° 08509022P0056

Permis de construire n° 08509022P0056 à Sèvremont pour 1 500 m² de locaux, La Minee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 08509022P0056

Demandeur

EARL FAMILIALE LA DORTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Minee, le permis de construire n° 08509022P0056 a été délivré le 13 janvier 2023 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL FAMILIALE LA DORTIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B223. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 300 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

3 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvremont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 550 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 050 m²
Total 1 550 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 550 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 050 m²
Total locaux 1 550 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FAMILIALE LA DORTIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750502205
SIRET
75050220500016
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
SEVREMONT (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509022P0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Minee, à Sèvremont (85700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL FAMILIALE LA DORTIERE et accordée le 13 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509022P0056, déposé en mairie de Sèvremont.

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