Permis de construire n° 08509024P0023 à Sèvremont pour 163 m² de locaux, 4 Rue De L'avenir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2024
Dossier PC n° 08509024P0023
Demandeur
PRALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509024P0023 a été délivré le 5 septembre 2024, pour un projet situé 4 Rue De L'avenir. Le dossier a été déposé par PRALINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 622 m² |
| Total | 459 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 459 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 622 m² |
| dont Bureaux | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 295 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 458 m² |
| Total locaux | 459 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRALINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 927690669
- SIRET
- 92769066900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509024P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |