Permis de construire Locaux N° 08509020P0012

Permis de construire n° 08509020P0012 à Sèvremont pour 707 m² de locaux, Zone Industrielle La Blaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 08509020P0012

Demandeur

SCI 3GB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509020P0012 a été délivré le 15 avril 2020, pour un projet situé Zone Industrielle La Blaud. SCI 3GB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 525 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/04/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2025

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 316 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 023 m²
Total 316 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 316 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 023 m²
dont Bureaux 316 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 023 m²
Total locaux 316 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3GB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381446483
SIRET
38144648300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
SEVREMONT (85700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509020P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 525 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Industrielle La Blaud, à Sèvremont (85700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 3GB et accordé le 15 avril 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509020P0012, déposé en mairie de Sèvremont.

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