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Permis de construire Locaux N° 08509020P0012

Permis de construire à Sèvremont pour 707 m² de locaux - Zone Industrielle La Blaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle La Blaud, Sèvremont (85700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3GB et accordé le 15 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509020P0012, instruit par la commune de Sèvremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 08509020P0012

Demandeur

SCI 3GB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08509020P0012, délivré le 15 avril 2020 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Industrielle La Blaud, Sèvremont (85700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 3GB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI19.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 525 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/04/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2025

Localisation du projet à Sèvremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	316 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	1 023 m²
Total	316 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	316 m²	707 m²	0 m²	0 m²	0 m²	707 m²	1 023 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3GB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381446483
SIRET: 38144648300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SEVREMONT (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509020P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle La Blaud, Sèvremont (85700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 3GB et accordé le 15 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509020P0012, instruit par la commune de Sèvremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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