Permis de construire n° 08509014H0005 à Sèvremont pour 378 m² de locaux, La Saminiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 08509014H0005
Demandeur
GAEC LA RENAISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2014 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509014H0005 porte sur un projet situé La Saminiere. Le dossier a été déposé par GAEC LA RENAISSANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1366, B1367, B1368. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sèvremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 064 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 8 442 m² |
| Total | 8 064 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 8 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 064 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 8 442 m² |
| Total locaux | 8 064 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 8 442 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA RENAISSANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342668308
- SIRET
- 34266830800014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SEVREMONT (85700)
Autres dossiers de GAEC LA RENAISSANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509014H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 27/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |