Déclaration préalable n° 08525714H0017 à Sèvremont pour 34 m² de locaux, 8 Rue De L Eglise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier DP n° 08525714H0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08525714H0017, accordée le 8 août 2014 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De L Eglise.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1121, AB351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2014
Achèvement (DAACT)
09/08/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Sèvremont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 320 m² |
| Total | 286 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 320 m² |
| Total locaux | 286 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525714H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |