Permis de construire Locaux N° 08509014H0004

Permis de construire n° 08509014H0004 à Sèvremont pour 200 m² de locaux, Zi La Blauderie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 08509014H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2014 à Sèvremont (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509014H0004 porte sur un projet situé Zi La Blauderie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C764. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

6 729 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

6 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
11/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2014

Localisation du projet à Sèvremont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvremont Code postal 85700 Identifiant INSEE 85090
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 729 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 6 929 m²
Total 6 729 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 6 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m²
Autres activités 6 136 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 6 336 m²
dont Industrie 6 136 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 6 336 m²
Total locaux 6 729 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 6 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLOCELLIERE (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509014H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi La Blauderie, à Sèvremont (85700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509014H0004, déposé en mairie de Sèvremont.

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