Permis de construire n° 08508921Y0029 à La Ferrière pour 1 758 m² de locaux, La Levraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 08508921Y0029
Demandeur
GAEC MORINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508921Y0029 a été délivré le 4 novembre 2021 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Levraudiere. Le dossier a été déposé par GAEC MORINEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 758 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC66, YC76. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 900 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 4 658 m² |
| Total | 2 900 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 4 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 900 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 4 658 m² |
| Total locaux | 2 900 m² | 1 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 758 m² | 4 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MORINEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387765969
- SIRET
- 38776596900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Autres dossiers de GAEC MORINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508921Y0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |