Permis de construire n° 08508916Y0044 à La Ferrière pour 122 m² de locaux, 2 La Levraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 08508916Y0044
Demandeur
GAEC MORINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508916Y0044 a été délivré le 17 novembre 2016 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Levraudiere. GAEC MORINEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC31, YC66, YC67. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 287 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 409 m² |
| Total | 3 287 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 287 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 409 m² |
| Total locaux | 3 287 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 3 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MORINEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387765969
- SIRET
- 38776596900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Autres dossiers de GAEC MORINEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508916Y0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |