Permis de construire à La Ferrière pour 3 m² de locaux - La Noiraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 08508921Y0026
Demandeur
EARL RABILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08508921Y0026, délivré le 8 novembre 2021 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Noiraudiere, La Ferrière (85280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RABILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA30.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 927 m² |
| Total | 924 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 924 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RABILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792753592
- SIRET
- 79275359200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508921Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |