Permis de construire n° 08508918Y0013 à La Ferrière pour 222 m² de locaux, 22 La Noiraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 08508918Y0013
Demandeur
EARL KER BRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 La Noiraudiere, le permis de construire n° 08508918Y0013 a été délivré le 3 juillet 2018 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL KER BRETON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA118, YA119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 704 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 5 926 m² |
| Total | 5 704 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 5 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 704 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 5 926 m² |
| Total locaux | 5 704 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 5 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KER BRETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797832102
- SIRET
- 79783210200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508918Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |