Permis de construire à La Ferrière pour 332 m² de locaux - Za Artipole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2018
Dossier PC n° 08508918Y0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08508918Y0016, délivré le 8 août 2018 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Artipole, La Ferrière (85280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 776 m² |
| Total | 444 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 444 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508918Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |