Permis de construire Locaux N° 08508919Y0009

Permis de construire n° 08508919Y0009 à La Ferrière pour 1 532 m² de locaux, Za Artipole

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 08508919Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Artipole, le permis de construire n° 08508919Y0009 a été délivré le 10 juillet 2019 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 095 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 532 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2020

Localisation du projet à La Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²
Total locaux 0 m² 1 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 532 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERRIERE (85280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508919Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 095 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Artipole, à La Ferrière (85280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508919Y0009, déposé en mairie de La Ferrière.

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