Permis de construire Logement N° 08508916Y0062

Permis de construire n° 08508916Y0062 à La Ferrière pour 399 m² de logement, 81 Rue De La Croix Rouge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 08508916Y0062

Demandeur

ORYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Rue De La Croix Rouge, le permis de construire n° 08508916Y0062 a été délivré le 24 janvier 2017 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire). ORYON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. L'ensemble des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

737 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
07/03/2019
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2019

Localisation du projet à La Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 - - - 6
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
547050146
SIRET
54705014600034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1970
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508916Y0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 81 Rue De La Croix Rouge, à La Ferrière (85280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ORYON et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 7 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508916Y0062, déposé en mairie de La Ferrière.

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