Permis de construire n° 08508922Y0026 à La Ferrière pour 6 m² de locaux, Rue De La Croix Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 08508922Y0026
Demandeur
UNION DES ARTISANS DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508922Y0026, délivré le 19 avril 2023 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par UNION DES ARTISANS DU BOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 233 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 239 m² |
| Total | 4 233 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 233 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 239 m² |
| dont Bureaux | 4 233 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 239 m² |
| Total locaux | 4 233 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES ARTISANS DU BOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 321907370
- SIRET
- 32190737000019
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Autres dossiers de UNION DES ARTISANS DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508922Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |