Permis de construire à La Ferrière pour 235 m² de locaux - 100 Rue Nationale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 08508916Y0057
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08508916Y0057, délivré le 30 janvier 2017 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 100 Rue Nationale, La Ferrière (85280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA FERRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH166, AH167, AH168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
9 mois 26 jours
Délai total
9 mois 28 jours
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 235 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 102 m² | 235 m² |
| Total | 133 m² | 235 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 102 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 235 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 144 m² | 235 m² |
| Entrepôt | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 133 m² | 235 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 102 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500890
- SIRET
- 21850089000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FERRIERE (LA) (85280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508916Y0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 27/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |