Permis de construire n° 08508916Y0057 à La Ferrière pour 235 m² de locaux, 100 Rue Nationale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 08508916Y0057
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508916Y0057 a été délivré le 30 janvier 2017, pour un projet situé 100 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FERRIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH166, AH167, AH168. L'ensemble des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 235 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 102 m² | 235 m² |
| Total | 133 m² | 235 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 102 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 235 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 144 m² | 235 m² |
| Autres activités | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total locaux | 133 m² | 235 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 102 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500890
- SIRET
- 21850089000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FERRIERE (LA) (85280)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508916Y0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 27/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |