Déclaration préalable Locaux N° 08508916Y0076

Déclaration préalable n° 08508916Y0076 à La Ferrière pour 14 m² de locaux, 68 Zi Le Bois Imbert

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier DP n° 08508916Y0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08508916Y0076, accordée le 9 décembre 2016 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 68 Zi Le Bois Imbert.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 624 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 775 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 789 m²
Total 775 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 775 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 789 m²
dont Industrie 775 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 789 m²
Total locaux 775 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERRIERE (85280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508916Y0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 68 Zi Le Bois Imbert, à La Ferrière (85280).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508916Y0076, déposé en mairie de La Ferrière.

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