Permis de construire n° 08508821C0028 au Fenouiller pour 49 m² de locaux, Rue De La Tucasserie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 juillet 2021
Dossier PC n° 08508821C0028
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2021 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508821C0028 porte sur un projet situé Rue De La Tucasserie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU FENOUILLER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 710 m² |
| Total | 661 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 661 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 710 m² |
| Total locaux | 661 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500882
- SIRET
- 21850088200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FENOUILLER (LE) (85800)
Autres dossiers de COMMUNE DU FENOUILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508821C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |