Déclaration préalable n° 08508816C0050 au Fenouiller pour 25 m² de locaux, Rue De La Tucasserie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier DP n° 08508816C0050
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08508816C0050 a été accordée le 13 juin 2016 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Tucasserie. COMMUNE DU FENOUILLER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 630 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 630 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 1 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FENOUILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500882
- SIRET
- 21850088200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Autres dossiers de COMMUNE DU FENOUILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508816C0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |