Permis de construire Logement N° 0850842600002

Permis de construire n° 0850842600002 à Essarts-en-Bocage pour 243 m² de logement, La Picoterie Les Essarts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier PC n° 0850842600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2026 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850842600002 porte sur un projet situé La Picoterie Les Essarts.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YT62, YT63. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 743 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 210 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-141 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT62 YT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 141 m² 243 m² -384 m² 1 m²
Total 385 m² 0 m² 243 m² 141 m² 243 m² -141 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSARTS-EN-BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850842600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 210 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Picoterie Les Essarts, à Essarts-en-Bocage (85140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850842600002, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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