Déclaration préalable Locaux N° 0850842600035

Déclaration préalable n° 0850842600035 à Essarts-en-Bocage pour 793 m² de locaux, 3 Ter Rue Du Champ Renard

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0850842600035

Demandeur

SCI OLTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Ter Rue Du Champ Renard, la déclaration préalable n° 0850842600035 a été accordée le 6 mars 2026 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI OLTIMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XB258. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 603 m²

Surface existante avant

793 m²

Surface créée

793 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m²
Total 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Autres activités 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² -793 m² 0 m²
dont Entrepôt 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² -793 m² 0 m²
Total locaux 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m² 0 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLTIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484988704
SIRET
48498870400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT LES ESSARTS) (85140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850842600035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Ter Rue Du Champ Renard, à Essarts-en-Bocage (85140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI OLTIMMO et accordé le 6 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850842600035, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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